ANNUAIRE RENCONTRE

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Conditions d'utilisation du site Web directory.datingfactoryfrance.com

Le présent document a pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels Network Edition LTD, ci-après dénommé ÉDITEUR, mettra à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et d'autre part, la manière dont l'utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est soumise au respect de ces conditions.

Pour l'utilisateur, le simple accès au site de l'EDITEUR à l'adresse URL suivante directory.datingfactoryfrance.com implique l'acceptation de toutes les conditions décrites ci-après.

Liens hypertextes

Le site directory.datingfactoryfrance.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites sur Internet. Les liens vers ces autres ressources vous mèneront à directory.datingfactoryfrance.com. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l'ÉDITEUR. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être demandée par l'ÉDITEUR à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'ÉDITEUR. Cependant, ce site devrait s'afficher dans une nouvelle fenêtre de navigateur. L'ÉDITEUR se réserve toutefois le droit de demander la suppression d'un lien qu'il jugerait non conforme à l'objet du site directory.datingfactoryfrance.com.

Les votes, les avis, le formulaire de contact

Nous ne stockons pas des adresses emails ni pour les votes ni pour les avis. L'unique information que nous stockons est "l'IP", "la date" et "le pseudo" de qui a donné un vote ou un avis. Quand vous donnez un vote à un fiche que soit "j'aime" ou "je n'aime pas" automatiquement est effacé, si vous votez une fois "j'aime" et par la suite "je n'aime pas". Un "j'aime" sur une même fiche annulle un "je n'aime pas" sur la même fiche et viceversa. Pour ce que concerne les informations collectées via le formulaire de contact nous ne stockons aucun adresses email. Nous l'utilisons uniquement pour répondre si nécessaire, dans le cas n'est pas nécessaire donner une reponse l'adresse email et le message sont effacés. Une fois traité une reponse que nous avons reçu via notre formulaire de contact et si n'est plus nécessaire donner suite au message l'adresse email et le message serons effacés.

Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle prévue à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l'autorisation du directeur de la publication.

Domain Registrar : whois.bookmyname.com
Domain Name :directory.datingfactoryfrance.com
Server : ovh.com
Country Server: France
Contact Name: Support client

Le support informatique est la propriété de l'ÉDITEUR.

Les données contenues dans ces supports et documents sont strictement couvertes par le secret professionnel (article 226-13 du code pénal).

directory.datingfactoryfrance.com s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'éviter qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

directory.datingfactoryfrance.com s'engage donc à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel:

Ne prendre aucune copie des documents et supports d'information qui lui sont confiés, à l'exception de ceux nécessaires à l'exécution de cette prestation prévue au contrat, l'accord préalable du maître du dossier est nécessaire; Ne pas utiliser les documents et informations traités à des fins autres que celles spécifiées dans le présent contrat; Ne pas divulguer ces documents ou informations à d'autres personnes, privées ou publiques, physiques ou morales; Prendre toutes les mesures pour empêcher toute utilisation abusive ou utilisation frauduleuse des fichiers informatiques lors de l'exécution du contrat; Prendre toutes les mesures de sécurité, y compris les mesures matérielles, pour assurer la préservation et l'intégrité des documents et informations traités pendant la durée du présent contrat; Et à la fin du contrat de détruire tous les fichiers manuels ou informatiques stockant les informations saisies. A ce titre, directory.datingfactoryfrance.com ne peut sous-traiter la prestation de services à une autre société, ni effectuer de transfert de marché.

En cas de non-respect des dispositions ci-dessus, la responsabilité du titulaire pourra également être engagée sur la base des dispositions des articles 226-17 et 226-22 du nouveau Code pénal.

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